Le présent document (Conditions générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes physiques effectuant un achat via la boutique en ligne du site internet https://www.deltafengshui.com d'une part, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société DeltaMarket Sarl, ci-après dénommée "Deltafengshui".
Le site internet https://www.deltafengshui.com est édité par la société Deltamarket Sarl dont le siège est situé Château de Bellecoste 30132 Caissargues, France. Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro d'immatriculation 791 003 197.
Capital social : 20 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 791003197
Téléphone : +33(0)4 66 20 16 70
Le Français est la langue officielle du site et celle utilisée pour la conclusion du contrat de vente.
Nos conseillers sont à votre disposition de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi (jours ouvrables).
Co-Direction de la publication : Mme Pascale Smits - Mr Claude Vicente
Le client peut passer commande sur le site internet : https://www.deltafengshui.com 24h/24 et 7j/7 ou par téléphone. Le service commercial est joignable de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi au 04 66 20 16 70.
Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités du site et recevoir le statut de "Client Enregistré", Deltafengshui® conseille à sa clientèle, de S'inscrire dans le module d'authentification ou bien de s'authentifier par un de ses compte Twitter ou Facebook.
Le processus de commande est le suivant :
Dans le panier, le client peut visualiser, modifier voire annuler, lors des différentes étapes, le détail et les montants de sa commande, avant de confirmer celle-ci, cette confirmation valant acceptation.
Toute commande a valeur d'acceptation de ce qui est précisé, sur le site, au sujet des articles disponibles à la vente.
Le client reçoit un email de réception de commande. Cet email lui permet, en cliquant sur un lien, de se connecter au site, sur son compte client et de visualiser l'état d'avancement (et l'historique) des commandes, en cours ou passées.
ATTENTION : Suivant la configuration de votre ordinateur, ou suivant la gestion des messages emails effectuée par votre fournisseur d'adresse email, il arrive de temps en temps que l'email Deltafengshui® se retrouve dans "le courrier indésirable" du client. Il appartient au client de le récupérer et de déclarer Deltafengshui® comme message sûr, ou correspondant sûr, pour que les prochains arrivent dans "sa boîte de réception".
Lorsque la commande du client transite par la boutique en ligne de Deltafengshui®, le prix des objets est celui qui apparaît dans le panier, au moment de l'enregistrement de la commande. Lorsque la commande client est effectuée par téléphone, le prix des objets est celui en cours le jour de l'appel. Lorsque la commande client est effectuée par courrier, le prix des objets est celui en cours le jour du traitement de la commande par Deltafengshui®.
Les prix de vente sont en € (euros) et TTC (toutes taxes comprises). Le montant de la taxe est fonction du taux pratiqué par les services fiscaux de l'état français au moment de l'achat.
L'actualisation des prix des produits commercialisés par Deltafengshui® et des prestations associés (ex: transport) n'est pas instantanée sur le site Deltafengshui®. De temps en temps, pour différentes raisons, et au moins une fois par an nos prix sont actualisés.
Les différents états possibles d'une commande sont :
se réserve le droit de refuser, puis d'annuler, toute commande d'un client, avec lequel il existerait un litige ou dont le traitement de la commande présenterait un quelconque risque à ses yeux.
Deltafengshui® s'engage à honorer les commandes, reçues sur le site internet, ainsi que celles dont le délai exceptionnel d'expédition a été accepté dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), Deltafengshui® s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais. La commande du client sera alors annulée et ce dernier sera remboursé, au plus tard dans les 30 jours suivant l'annulation de la commande.
Si la commande n'est pas livrée dans le délai prévu, à la confirmation de la commande plus 15 jours, (dans la mesure où ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure) et si la commande n'a pas encore été expédiée, le client pourra faire une demande d'annulation de sa commande par tout moyen à sa disposition sur le site*. La commande du client sera alors annulée par Deltafengshui® et ce dernier sera remboursé, au plus tard dans les 30 jours suivant l'annulation de la commande.
*Cette demande d'annulation de commande doit être confirmée par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Deltafengshui, service client, Château de Bellecote 30132 Caissargues, France.
Elle s'effectuera comme suit :
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France et être libellé à l'ordre de "Deltamarket Sarl". Il est adressé à Deltafengshui®, service client, 435A Chemin de la croix de marbre 30300 Beaucaire, France.
Les articles commandés sont réservés 7 jours, à compter de la date de commande. Passé ce délai, en cas de non réception du virement bancaire du client, Deltafengshui® se réserve le droit d'annuler la commande du client. Dans ce cas, le virement lui sera remboursé, sous 30 jours maxi, s'il nous parvient hors délai.
A noter qu'un temps d'environ 2 à 4 jours est nécessaire, à daté de votre virement bancaire, pour qu'il parvienne sur le compte de Deltafengshui®. Différentes possibilitées s'offrent à vous pour effectuer votre virement bancaire selon votre banque (formulaire, internet, guichet).
Important: L'état "Commande Confirmée", sur le compte client du site, est indispensable pour l'envoi de la commande client par Deltafengshui®.
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France et être libellé à l'ordre de "Deltamarket Sarl". Il est adressé à Deltafengshui®, service client, Château de Bellecoste 30132 Caissargues, France
Les articles commandés sont réservés 7 jours, à compter de la date de commande. Passé ce délai, en cas de non réception du chèque, Deltafengshui® se réserve le droit d'annuler la commande du client. Dans ce cas, le chèque lui sera renvoyé, dès réception, s'il nous parvient hors délai.
A noter qu'un délai d'environ 12 jours supplémentaires, après réception de votre chèque, sera nécessaire pour obtenir la validation bancaire. Important: L'état "Commande Confirmée", sur le compte client du site, est indispensable pour l'envoi de la commande client par Deltafengshui®.
Le client, selon le poid, le volume et le montant du colis sera livré par un des 4 moyens de livraison suivants :
La Poste
Collissimo
Collisimo suivi
Chronopost
Le client, selon le poid, le volume et le montant du colis sera livré par un des 2 moyens de livraison suivants :
Paquet Prio International
Collissimo Expert International
Tous les articles proposés par Deltafengshui® sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Deltafengshui® ne saurait être rendu responsable d'une mauvaise utilisation ou manipulation des objets dont il fait la commercialisation. La plupart des objets sont fragiles (exemple : Verre, Cristal,etc) et doivent être manipulés avec beaucoup de précaution. Le client fera, notamment, particulièrement attention, au moment du déballage.
Les photographies dans la boutique de vente n'ont pas de valeur contractuelle, elles ne peuvent engager la responsabilité de Deltafengshui®.
Deltafengshui® accorde énormément d'importance à la sécurité des données client et à la confidentialité sur son site voir La sécurité. Cependant, sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'événement venant de l'extérieur comme : virus informatique, attaques du site par des personnes malveillantes, dysfonctionnement d'Internet entraînant une baisse de service ou une interruption du service...
Toute reproduction, même partielle, du site Deltafengshui® est interdite, sauf accord préalable. Conformément au code de la propriété intellectuelle, seul un usage privé et restreint est autorisé. Tous les textes, images présents sur Deltafengshui® sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, cela pour la France, mais aussi le monde entier.
Les conditions suivantes doivent être respectés :
- L'objet ou l'article doit être retourné dans son emballage d'origine.
- L'objet ou l'article et son emballage seront restés en parfait état et non utilisés. Cependant, si l' objet ou l'article nécessite un essayage, celui-ci devra être fait de manière à ce qu'il reste en parfait état et propre.
- Les étiquettes doivent restées en places.
Le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à partir de la date de sa commande. Si la commande a déjà été expédiée par Deltafengshui®, pour en bénéficier il devra renvoyer à Deltafengshui® sa commande, sans justification particulière avant la date limite de 7 jours à partir de la date de réception de commande (certificat d'envoi à fournir impérativement). Le coût retour du transport est à la charge du client. Après réception par Deltafengshui® et si les conditions de retour sont vérifiées ou si la commande n'avait pas encore été envoyée, la commande du client sera alors annulée et ce dernier sera remboursé, au plus tard dans les 30 jours suivant l'annulation de la commande.
Le droit de rétractation ne pourra s'appliquer à des fournitures de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Le client a la possibilité d'actionner "Deltafengshui® retour plus". Cette possibilité est offerte aux clients qui souhaitent échanger leur commande contre un bon d'achat. cette possibilité, valable 21 jours à partir de la date de réception de la commande, permet de bénéficier d'un bon d'achat équivalent au prix d'achat à la commande moins le prix du transport aller. Pour cela le client devra renvoyer à Deltafengshui® ses objets ou articles sans justification particulière avant la date limite de 21 jours à partir de la date de réception de commande (certificat d'envoi à fournir impérativement). Le coût retour du transport est à la charge du client.
Après réception par Deltafengshui® et si les conditions de retour sont vérifiées la commande du client sera alors annulée et ce dernier recevra son bon d'achat, au plus tard dans les 10 jours suivant l'annulation de la commande.
